Intervention de Patrick Ollier

Non, monsieur Tourtelier, je ne « cadre » pas la discussion. Nous avons, le rapporteur et moi, étudié chaque amendement et nous avons souhaité apporter à la Commission une indication sur les votes conformes que nous appelions de nos voeux. Il convenait notamment de tenir compte du travail réalisé au Sénat. Mais il va de soi, monsieur Le Déaut, que nous discuterons tous les amendements.

J'attire toutefois votre attention sur le fait que l'on a déposé à nouveau des amendements examinés en première lecture alors que leur point d'accroche a disparu au Sénat.

Monsieur Chassaigne, vous ne pouvez ignorer la teneur de l'article 40 de la Constitution. Et il est faux de dire que certains de vos amendements repoussés aujourd'hui avaient été déclarés recevables en première lecture.