Intervention de André Chassaigne

Le débat en première lecture, dont M. le président dit qu'il était approfondi, a été en réalité écourté. Nous avons demandé des suspensions de séance pour dénoncer les pratiques du Gouvernement, lequel présentait des amendements tendant à la réécriture de tel ou tel article, nous privant ainsi de la possibilité de défendre nos propres amendements. C'est la raison pour laquelle nous vous les présentons à nouveau.

Lors de la discussion en première lecture, le Gouvernement nous avait laissé entrevoir que certaines dispositions figureraient dans le Grenelle 2, dont nous n'avions pas encore pris connaissance. Depuis, nous savons que ces promesses n'ont pas été tenues.

En rejetant un certain nombre de nos amendements au titre de l'article 40, monsieur le président, vous vous êtes montré plus sévère encore que le président de la Commission des finances, qui ne les avait pas déclarés irrecevables en première lecture ! Sur l'article 28, par exemple, nous avons déposé huit amendements tendant à promouvoir l'agriculture biologique. Bien que le débat de fond n'ait pas eu lieu en première lecture, ces amendements sont aujourd'hui déclarés irrecevables !