Intervention de Philippe Tourtelier

Monsieur le président, vous souhaitez ne pas rouvrir la discussion sur un certain nombre d'articles, mais je vous rappelle la précipitation dans laquelle s'est déroulée la première lecture du texte du Grenelle 1. Si nous avons accepté de le voter, c'est bien pour faciliter la négociation du paquet « climat-énergie ». Vous nous aviez alors invités à reprendre la discussion en deuxième lecture.

Le Sénat a beaucoup modifié ce texte. S'il est des articles pour lesquels nous préférons revenir à notre première rédaction, il en est d'autres que nous souhaiterions enrichir. Monsieur le président, vous ne pouvez pas verrouiller le débat ! En refusant nos amendements sans même en avoir pris connaissance, vous ne respectez pas les engagements que vous avez pris en première lecture. Cela constitue un déni de démocratie, qui retirerait toute crédibilité au texte issu du Grenelle 1, mais aussi au Parlement.

Deux de nos amendements, que vous aviez acceptés, portaient sur la définition du développement durable et l'urgence qu'il y a à agir en la matière. À ce titre, monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions sur le calendrier et l'avancement des projets ?

Les trois textes issus des rencontres du Grenelle de l'environnement devaient nous être soumis ensemble. Or, le Grenelle 1 n'est pas encore adopté, le Grenelle 2 aura un an de retard et le Grenelle 3 n'est pas encore engagé.

Où en est le consensus autour de la contribution « climat-énergie » et à quelle date paraîtront les indicateurs de la commission présidée par Joseph Stiglizt ?

Vous avez déclaré dans le journal Le Monde, monsieur le ministre, que toutes les mesures étaient d'ores et déjà engagées. Pouvez-vous nous communiquer les échéances des engagements financiers, mais également juridiques – car pourquoi voter une loi si toutes les mesures qu'elle contient sont déjà engagées ?

Le Parlement ne saurait être la chambre d'enregistrement des mesures prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement : il lui appartient de les enrichir et de les modifier. Nous avons entendu dire, au cours du débat, que ces mesures ne seraient efficaces que si elles s'inscrivaient dans l'une ou l'autre des composantes du développement durable, en particulier la répartition de l'effort et la justice sociale. D'autres points méritent d'être débattus, comme les mesures en faveur de la relance économique ou encore les conséquences de la crise.

Nous avons déposé des amendements constructifs, qui apportent de la crédibilité à ce texte : Ils méritent donc d'être examinés. L'un d'entre eux, que vous avez refusé, monsieur le président, porte sur le bilan carbone des réorganisations au sein des hôpitaux et des tribunaux. D'autres visent à faciliter la réhabilitation de logements sociaux ou à orienter les tarifs de l'électricité. Je suis certain, monsieur le président, que vous les approuverez.