Intervention de Jean-Louis Borloo

Depuis l'adoption de ce texte en première lecture, le débat européen sur le paquet « climat-énergie » a eu lieu, et les vingt-sept pays de l'Union, à la quasi-unanimité, se sont engagés sur l'objectif des « 3 x 20 », à savoir 20 % de réduction des gaz à effets de serre, 20 % d'utilisation d'énergies renouvelables et 20 % d'efficacité énergétique. Le texte voté par le Parlement n'a fait qu'anticiper les obligations décidées au niveau européen. On le voit dans la préparation de la conférence de Copenhague.

La décision européenne forme l'épine dorsale du débat et un grand nombre d'États, notamment les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Chine, se déterminent en fonction de ces engagements. Les textes que vous votez ont des conséquences positives, car, selon les dernières évaluations européennes, grâce aux dispositions prises par la France, les émissions de gaz à effets de serre devraient diminuer de 22,8 %.

Le texte que vous avez voté en première lecture renvoyait à des dispositions relevant de la loi de finances. Nous sommes capables d'en assumer l'intégralité.

Ce texte a fait l'objet de débats approfondis, qui ont duré cinquante heures au Sénat et soixante heures à l'Assemblée nationale. Le rapporteur propose de revenir sur certains points. Je partage sa position dans la plupart des cas. Restent donc des ajustements.

Le Sénat a souhaité introduire un certain nombre de dispositions relatives à l'outre-mer : nous en sommes satisfaits.

S'agissant des marchés publics, le Gouvernement est favorable à l'amendement de M. Nicolas Perruchot. Il comprend aussi votre souhait de revenir sur les dispositions de l'article 10. Il est également favorable aux mesures susceptibles de promouvoir les transports alternatifs, et il reconnaît la nécessité d'ajuster les priorités entre le fret et le trafic de voyageurs.

Le Gouvernement approuve également les mesures en faveur des énergies renouvelables, la distinction agrobiocarburants est sans conséquence opérationnelle sur la mise en place du carnet de santé du salarié en 2012, c'est du pragmatisme pur.

S'il lui paraît raisonnable de classer les ordures ménagères en poids plutôt qu'en pourcentage, le Gouvernement souhaite en revanche revenir sur l'obligation d'utiliser des emballages recyclables, il est encore préférable d'éviter les emballages, comme le rappelle l'Ademe.

Sur les associations, le rapport de M. Bertrand Pancher est tout à fait remarquable et nous a inspirés.

En bref, le Gouvernement est favorable aux propositions du rapporteur. Ce texte doit aider notre pays à entreprendre les mutations technologiques et environnementales qui s'imposent.