Intervention de Patrick Ollier

Sur l'ensemble des amendements qui ont été déposés sur ce texte, 247 proviennent du groupe SRC, 92 du groupe UMP, 311 du groupe GDR et 13 du groupe Nouveau Centre.

Je rappelle que nous ne souhaitons pas rouvrir le débat sur les articles qui ont été votés par le Sénat. En conséquence, j'ai invité les membres du groupe UMP à retirer les amendements qu'ils ont déposés sur ces articles, et j'indique à nos collègues de l'opposition que nous demanderons le rejet des leurs.