Intervention de Patrick Ollier

Je m'étonne qu'un texte voté à la quasi-unanimité par notre assemblée en première lecture fasse l'objet de 663 amendements en deuxième lecture !

Je vous indique que la présidence estime souhaitable de s'en tenir aux articles dont le rapporteur souhaite le réexamen. Je demande donc à la majorité de ne pas proposer au débat des amendements portant sur d'autres articles. Je vous fais remarquer que la plupart des amendements déposés l'ont déjà été à l'identique en première lecture.

Je vous annonce par ailleurs que je déclarerai irrecevables un certain nombre d'amendements au titre de l'article 40.

Je vous rappelle enfin qu'on ne peut pas déposer en deuxième lecture des amendements portant articles additionnels sur des sujets qui n'ont pas été évoqués en première lecture.