Intervention de Patrick Ollier

En la matière, la Constitution est très claire : le Gouvernement peut participer aux travaux des commissions comme il l'entend. Le règlement pose par ailleurs que c'est au président de la Commission aujourd'hui, à son bureau demain, si la réforme du règlement est votée, qu'il revient de demander au Gouvernement d'être présent. Voilà pour les textes. J'y ajoute le précédent de M. le président Didier Migaud qui, au cours d'une réunion récente de la Commission des finances, a confirmé que le Gouvernement pouvait être entendu à sa demande, sans être obligé d'être constamment présent.