Intervention de Jean-Paul Lecoq

a indiqué qu'il trouvait plus souhaitable de s'inspirer des méthodes allemandes en matière de commerce extérieur, dont l'efficacité est reconnue par tous, plutôt que de craindre un quelconque espionnage de leur part de la stratégie commerciale de la France.

Alors que M. François Rochebloine s'interrogeait sur l'examen de ce projet en procédure simplifiée en séance publique, M. François Loncle a fait part de l'intérêt qu'il y avait à organiser un débat sur des projets autorisant la ratification d'accords aux conséquences très concrètes. Il a souhaité que la Commission puisse se prononcer en amont sur les procédures d'examen en séance.

Contrairement aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi (n° 119).