Intervention de Jean-Paul Bacquet

a rappelé le rôle crucial des consuls en matière de commerce extérieur. Ce rôle est particulièrement important concernant ceux que l'on nomme un peu hâtivement les « petits pays ». En se focalisant uniquement sur les zones d'importance stratégique, la position de la France dans les pays de taille moyenne, comme en Afrique ou au Maghreb, risque d'être fortement concurrencée.

Par ailleurs, il s'est demandé s'il n'existait pas un risque de démotivation des fonctionnaires obligés de cohabiter avec des concurrents directs ?

Le Président Axel Poniatowski a déclaré que l'accord cadre du 12 octobre 2006 était un texte essentiellement technique. Après avoir rappelé que les projets de co-localisations envisagés lors du Conseil des ministres franco-allemand de 2004 ne concernaient pas des pays clés, il a indiqué qu'il était sensible aux arguments développés par le rapporteur. Faisant référence à sa propre expérience du commerce extérieur, il s'est dit conscient de l'importance des postes diplomatiques dans ce domaine, ainsi que de la puissance des compétiteurs allemands dans de nombreux secteurs.

Il a souhaité que la Commission adopte le projet de loi tout en émettant une observation.

Aussi, en accord avec le Président, la Commission a-t-elle considéré que les implantations communes que l'accord-cadre permettra de réaliser ne doivent pas aboutir à faire cohabiter des ambassades ou des missions économiques dans des Etats qui ont une importance stratégique pour le commerce extérieur de la France.

La commission a demandé au ministère des Affaires étrangères de prendre en compte cette réalité et de faire preuve de la plus grande vigilance Elle a par ailleurs souhaité qu'une évaluation précise du dispositif des implantations communes soit prévue de manière périodique.