Jean-Claude Guibal, rapporteur :a précisé que le Sénat avait adopté, le 1er août dernier, ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Algérie relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises. Cet accord, signé le 27 janvier 2004, vise à favoriser le développement des transports routiers de voyageurs et de marchandises entre les deux États signataires, dans un contexte économique particulièrement favorable. Il s'agit du premier accord bilatéral sur le transport routier, signé avec l'Algérie.
Il a indiqué que la conclusion de cet accord s'était accompagnée de la signature, le même jour, d'un accord sur le transport maritime, dont la finalité est identique. Le 16 février 2006, un accord relatif au transport aérien a, par ailleurs, été conclu entre les deux pays. Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre du renforcement du dialogue entre la France et l'Algérie, souhaité par les deux chefs d'Etat en mars 2003 ; elles témoignent d'une volonté commune de faciliter les échanges et d'approfondir les relations économiques entre les deux pays.
Il a estimé que cet accord bilatéral visait à simplifier le cadre juridique applicable, en l'alignant sur les règles en vigueur pour une quinzaine d'autres Etats non membres de l'Union européenne, dont le Maroc et la Tunisie. En l'absence d'un tel accord bilatéral, le régime juridique applicable aux liaisons routières résulte, en effet, des législations nationales.
M. Jean-Claude Guibal a ensuite apporté les précisions suivantes sur le régime qui s'applique actuellement aux échanges routiers entre la France et l'Algérie :
• Dans le cas du transport routier de marchandises, la situation actuelle impose aux transporteurs ne résidant pas en France de solliciter une autorisation préalable de transport, valable un mois, au ministère chargé des transports. Cette procédure impose aux transporteurs de préciser, à chaque fois, la nature du voyage, le volume de la cargaison, les lieux de chargement et de déchargement, etc. Ces dispositions, qui résultent d'un arrêté de juin 1990, permettent de délivrer des autorisations de transport sans restriction, mais elles imposent aux transporteurs algériens qui souhaiteraient desservir la France d'effectuer des demandes récurrentes, sous peine de sanction pour défaut d'autorisation.
• Le transport de voyageurs est, pour sa part, réglementé par un décret du 6 mars 1979 et l'arrêté du 25 mars 1997. Aux termes de ces dispositions, les transporteurs ne peuvent effectuer un transport routier par autocar entre un point situé en France et un point situé en Algérie avec le même véhicule. Les passagers sont donc contraints d'utiliser différents modes de transports et de multiplier les formalités.
Dans ces conditions, le rapporteur a indiqué que l'entrée en vigueur de l'accord était de nature à simplifier les conditions de circulation par la route entre la France et l'Algérie et faciliter le transport combiné mer-route entre les deux pays. Cet accord définit, en effet, un régime commun pour l'autorisation des différents services de voyageurs, à savoir les services réguliers, les services de navette et les services occasionnels. Ces différents services sont soumis à autorisation préalable, selon des procédures arrêtées conjointement par les autorités compétentes des deux pays. Ils reposent sur le principe de réciprocité, qui implique un partenariat entre une entreprise française et son homologue algérien. En ce qui concerne le transport routier de marchandises, l'accord instaure également un régime d'autorisation préalable. Délivrées gratuitement, ces autorisations personnelles, qui doivent être conservées à bord des véhicules, sont délivrées dans la limite de contingents fixés annuellement, d'un commun accord entre les deux parties. Deux types d'autorisation sont prévus : d'une part, les autorisations valables pour un seul voyage aller-retour et dont la durée de validité est fixée à trois mois ; d'autre part, les autorisations annuelles, valables pour un nombre illimité de voyages. En matière fiscale, l'accord dispose que les entreprises de transport sont soumises aux impôts et taxes applicables sur le territoire où elles opèrent. Les parties ont cependant la possibilité d'accorder des réductions ou des exonérations dans les conditions fixées par un protocole additionnel, qui est annexé à l'accord. En l'espèce, le protocole additionnel prévoit une exonération de la taxe spéciale pour certains véhicules routiers (dite « taxe à l'essieu ») pour les transporteurs algériens, dans la mesure où les transporteurs français ne sont pas soumis au paiement de redevance d'utilisation d'infrastructure routière. En cas de non respect de ces dispositions, l'accord prévoit, par ailleurs, des sanctions qui vont de l'avertissement à la suppression, à titre temporaire ou définitif, partiel ou total, de la possibilité d'effectuer des transports internationaux. Enfin, l'accord instaure un comité mixte, composé de représentants des autorités compétentes des parties, qui est chargé d'assurer la bonne exécution de l'accord.
Le rapporteur a jugé utile de rappeler que cet accord s'inscrivait dans un contexte économique porteur. L'Algérie connaît, en effet, une situation économique extrêmement favorable, grâce à une conjoncture pétrolière très avantageuse. En 2006, le pays a exporté pour 53,3 milliards de dollars de pétrole et de gaz. Les exportations constituent plus de 95% des ressources en devises de l'Algérie, la vente de gaz représentant plus de 60% de ces revenus. Au total, le secteur des hydrocarbures contribue, en moyenne, pour 50% au produit intérieur brut algérien. L'économie algérienne a largement bénéficié de l'envolée des cours du pétrole : en 2007, ses exportations devraient atteindre les 55 milliards de dollars, avec un excédent commercial supérieur à 20 milliards de dollars. Cette aisance financière a permis de réduire considérablement la dette publique extérieure, dont le montant a quasiment été divisé par quatre entre 2002 et 2005. Dans ce contexte, les autorités se sont engagées dans un processus de rationalisation des choix budgétaires, en définissant un programme pluriannuel de dépenses d'infrastructures de base sur 2005-2009. Ce programme prévoit notamment la construction d'une autoroute traversant le pays d'est en ouest, la modernisation du réseau ferroviaire, la construction d'un tramway à Alger – en complément du métro – ainsi que celle de ports et d'aéroports, etc. La demande publique permet ainsi de tirer vers le haut la contribution à la croissance des secteurs hors hydrocarbures. L'Algérie s'est, par ailleurs, engagée dans la voie d'une ouverture croissante sur le plan commercial avec la signature de l'accord d'association avec l'Union Européenne, dans le cadre du processus de Barcelone. Cet accord est entré en vigueur le 1er septembre 2005. Le pays est, en outre, en train de conclure les négociations sur son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
M. Jean-Claude Guibal a, ensuite, évoqué les relations économiques et commerciales franco-algériennes. Ces relations sont étroites comme en témoigne le quasi-doublement des échanges entre les deux pays en dix ans. L'Algérie est le premier partenaire de la France en Afrique et la France demeure très largement le premier partenaire commercial de l'Algérie. Les exportations françaises vers l'Algérie – environ 4 milliards d'euros – représentent ainsi le tiers de celles expédiées vers l'ensemble du Maghreb et de l'Egypte. Mais, si la France reste le premier fournisseur de l'Algérie, elle résiste mal à la montée en puissance de nouveaux acteurs comme la Chine. Ainsi, notre pays, traditionnellement excédentaire avec l'Algérie, est devenu déficitaire, pour la première fois, en 2006. Au cours du premier semestre 2007, notre solde commercial est redevenu positif (510 millions d'euros), du fait notamment du fort recul de nos importations d'hydrocarbures en provenance d'Algérie (− 34 %). En revanche, les exportations françaises ont baissé de 1,6 % alors que, dans le même temps, les importations algériennes progressaient de 20 %. Au cours des six premiers mois de l'année, la France a ainsi perdu 2 points pour tomber, pour la première fois, sous la barre des 20 % à 18,6 % (contre 20,6 % en 2006 et 24 % en 2003). Cette érosion de la part de marché française s'explique par une concurrence de plus en plus forte d'autres pays sur le marché algérien. Ainsi, en 2006, les importations en provenance de la Chine ont progressé de 28 % et celles en provenance d'Italie de 22 %.
Le rapporteur a donc jugé indispensable une consolidation des relations économiques et commerciales entre les deux pays. Dans cette perspective, l'accord bilatéral sur les transports routiers internationaux présente un intérêt certain. En établissant un régime commun pour l'autorisation des différents services de voyageurs ou des différentes catégories de transports de marchandises entre la France et l'Algérie, il devrait, en effet, contribuer à favoriser le développement du trafic entre les deux pays. Au regard de ces éléments, M. Jean-Claude Guibal a donc recommandé l'adoption du projet de loi.
Faisant référence aux échanges mentionnés par le Rapporteur entre la France et l'Algérie, M. Jacques Myard s'est interrogé sur l'évolution de la balance des invisibles retraçant les échanges de services entre les deux pays.
