Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 juin 2008 à 16h15
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarit :
Je fais, contrairement à vous, confiance aux organisations syndicales pour négocier.
Vous prétendez par ailleurs que l'on peut dépasser les 48 heures avec le forfait jours. Ce forfait, c'est pourtant la loi Aubry qui l'a créé. En tout cas, nous ne changeons pas une virgule aux conditions du forfait jours sinon pour garantir une majoration au-delà de ce forfait.
S'agissant, enfin, de l'article 9 et du problème de la représentation de nouveaux syndicats, je vous indique que ce point sera examiné.
Puis la commission des affaires culturelles, familiales et sociales est passée à l'examen, sur le rapport de M. Jean-Frédéric Poisson, du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail – n° 969.
