Intervention de Xavier Bertrand

Les forfaits horaires hebdomadaire et mensuel n'ont jamais nécessité d'accord collectif.

A propos de l'article 17 de la position commune, qui n'a pas été repris, je considère qu'il n'y a rien de bizarre à donner à la fois plus de légitimité aux organisations syndicales, en fondant celle-ci sur les élections, et plus d'espace à la négociation. Il est en effet curieux de nous reprocher de faire le choix de l'entreprise pour négocier le temps de travail alors que c'est ce choix que l'on a fait pour la représentativité.

Les repos compensateurs, ne seront plus, je le répète, fixés par la loi, mais par la négociation d'entreprise ou, à défaut, de branche, le soin étant laissé aux partenaires sociaux de poser les règles, au-delà comme à l'intérieur du contingent. Ce n'est pas au détriment de leur santé que les salariés pourront échanger le repos compensateur contre un paiement.