Intervention de Xavier Bertrand

Non, car celles-ci obéissent à une autre logique. On ne peut prévoir pour certains postes un recrutement pour quelques heures... à moins de vouloir créer du temps partiel supplémentaire.

En tout cas, le texte, par le biais de l'aménagement négocié du temps de travail, permettra, dans certains cas, à des salariés à temps partiel, de faire des heures supplémentaires et de bénéficier de journées dites de RTT, donc du dispositif de rachat de RTT, ce qui n'est pas possible aujourd'hui. Telle est l'une des avancées du texte.

Vous avez parlé, monsieur Gille, de distorsions entre les entreprises. C'est là remettre en cause la négociation d'entreprise et le dialogue social au plus près du terrain. C'est une divergence de fond entre nous, et il ne faudrait pas qu'un rideau de fumée empêche de voir que si les groupes de l'opposition ne sont pas d'accord avec le gouvernement en ce qui concerne le temps de travail, ils ne semblent pas d'accord non plus, s'agissant de la représentativité, avec les syndicats signataires de la position commune.