Intervention de Pierre Méhaignerie

Je vous remercie d'autant plus de votre présence, Mesdames et Messieurs les commissaires, que le débat sur la déclaration du gouvernement concernant la présidence française de l'Union européenne se poursuit en séance publique.

Je vous souhaite la bienvenue, Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Avant de vous laisser la parole, je rappelle que nous avions déjà eu l'occasion, voilà un an environ, de discuter en séance publique d'un amendement à la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) visant à assouplir les modalités d'utilisation du contingent d'heures supplémentaires pour les entreprises qui ne disposaient que d'un très petit nombre d'heures supplémentaires. Notre commission avait alors estimé que les salariés souhaitant travailler 35 heures hebdomadaires devaient pouvoir continuer à le faire, mais que ceux qui souhaitaient aller au-delà devaient également pouvoir engager des négociations avec leur entreprise, sachant que des garde-fous devaient être préservés.