Intervention de Alain Néri

Il ne faut pas confondre les lois mémorielles, les lois commémoratives, les lois de défense des droits de l'homme et de protection de l'humanité contre des dérives inacceptables.

Il n'appartient pas aux politiques d'écrire l'histoire. Chacun son métier. Il faut laisser aux historiens le travail de recherche sur l'histoire, qui n'est d'ailleurs jamais fini.

En revanche, il est normal de voter des lois commémoratives, pour signifier que certains événements forts de notre histoire nationale méritent un moment d'hommage et de reconnaissance. Personne ne peut contester la commémoration du 11 Novembre 1918, jour de l'Armistice, ou celle du 8 mai 1945, date de la capitulation nazie, donc de la fin d'un régime dont la barbarie avait commencé bien avant la guerre, les premiers camps de concentration ayant été ouverts en Allemagne, prioritairement pour des Allemands.

Sans vouloir rouvrir un débat qui n'est pas tranché, le 19 mars 1962 n'est pas la date de la signature des Accords d'Évian, signés le 18 mars, mais du cessez-le-feu. Une proposition de loi a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale sur le sujet. J'étais un de ceux qui pensaient, certainement à tort, que la Nation avait assez de recul sur cette période pour trancher.

Il peut exister aussi des lois mémorielles, mais je ne considère pas que la loi Gayssot en soit une, pas plus que la loi Taubira : l'une et l'autre protègent l'humanité et défendent les droits de l'homme. Leurs conséquences pénales sont très utiles. Lorsque des négationnistes contestent des événements historiques avérés, il y a trouble à l'ordre public, qu'on le veuille ou non ! On ne peut pas laisser affirmer que les camps de concentration n'ont pas existé.

La stupidité, évoquée par Mme Mallet-Poujol, ne peut tout excuser : certains mots peuvent tuer ; et comme l'a dit M. Diefenbacher, les citoyens ont droit à la protection de la loi, que nous avons le devoir de leur apporter. On ne peut pas excuser les propos négationnistes, qui peuvent mettre en danger l'ordre public, l'intégrité des citoyens, voire l'intégrité de la Nation elle-même, par la stupidité ! Il y a aussi des gens qui en tuent d'autres par stupidité : cela n'empêche pas qu'ils soient déférés au tribunal.

Je ne peux donc pas accepter l'adjectif « scélérate » pour qualifier des lois votées pour protéger les citoyens contre ces dérives et faire oeuvre de défense de la Nation.