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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 14 octobre 2008 à 16h00
Mission d’information sur les questions mémorielles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

J'ai été très intéressé par l'incursion de la dimension constitutionnelle dans nos débats. Il se trouve que la donne a complètement changé depuis le 23 juillet dernier puisque, dorénavant, par la voie de l'exception d'inconstitutionnalité, n'importe qui peut saisir nos juridictions, avec les filtres successifs jusqu'au Conseil constitutionnel, pour mettre en cause la constitutionnalité de n'importe quelle loi en vigueur, même votée il y a 200 ans. En matière de lois mémorielles, comment entrevoyez-vous l'éventuel bouleversement que peut représenter la possibilité de recours ainsi offerte à tout citoyen ?

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