Intervention de George Pau-Langevin

J'ai entendu des propos quelque peu surréalistes.

Lorsque j'entends dire que le débat sur l'esclavage a un aspect communautariste, je suis surprise car à ma connaissance, la condamnation de l'esclavage, c'est la volonté générale des Français ! Je ne comprends donc pas comment on peut nous expliquer que la dénonciation de l'esclavage concerne certains et pas d'autres. Comme l'a dit M. Barcellini, la loi Taubira sur l'esclavage a été votée à l'unanimité.

Madame Le Pourhiet, je vous ai entendue avec beaucoup d'intérêt à d'autres occasions, mais j'ai envie de vous dire cette fois que ce qui est excessif ne compte pas. Vous parlez de loi « scélérate », «bavarde », vous dites que le Conseil constitutionnel aurait été prêt à la censure sur des points dont il n'a pas été saisi : comment peut-on dire des choses pareilles ? Que je sache, le Conseil constitutionnel émet un avis quand il a été saisi ; nous ne saurions préjuger de cet avis. Je n'attendais pas cela d'un professeur de droit public tel que vous.

Par ailleurs, si tout ce qui limite la liberté d'expression doit, selon vous, être banni de notre système juridique, que faites-vous de la loi de 1881 sur la presse, appliquée depuis des lustres sans que personne n'y voie rien à redire ? Elle a limité la liberté d'expression en considération de valeurs qui semblaient plus importantes pour notre société, et donc interdit l'injure, la diffamation, la provocation à la haine. Elle traduit la recherche d'un équilibre entre nos valeurs et les libertés de la presse et d'opinion.

Si l'on veut débattre loyalement, il faut rappeler aussi que la loi Gayssot n'est pas tombée du ciel, mais a été votée dans la suite logique de la loi de 1972 contre le racisme, que tout le monde considère comme une bonne loi.