Intervention de Bernard Accoyer

Nous voici réunis pour la dernière table ronde de notre mission d'information. Nous avons entendu depuis le mois d'avril des historiens, des intellectuels et de nombreux spécialistes. Il était logique que nous achevions notre travail en débattant du rôle du Parlement dans les questions mémorielles. Qui pourrait en effet sérieusement contester la légitimité du Parlement à s'interroger sur la difficile question des valeurs que nous devons transmettre à nos enfants à partir des leçons que nous pouvons tirer de l'histoire ? Chacun sait bien que l'unité d'une nation se construit autour de la mémoire commune. Au demeurant, il est important que le Parlement réfléchisse également au sens de nos commémorations publiques. Il est bon qu'il soit le lieu privilégié du débat sur ces questions, qui sont au coeur du pacte républicain.

Les médias fonctionnent selon un mode événementiel, souvent émotionnel, qui peut affaiblir la mise en perspective historique. Le traitement médiatique de l'histoire et la qualité de la recherche historique sont ainsi devenus de véritables enjeux de société, dont le Parlement ne pouvait pas ne pas se saisir. Il s'agit d'aider les Français à se souvenir, en gardant le sens de certains faits historiques propres à conforter le sentiment d'appartenance nationale. Il s'agit aussi de pouvoir, forts d'un passé assumé, nous projeter dans l'avenir. À cet égard, la dimension nationale des questions mémorielles ne doit pas nous faire oublier la perspective européenne.

Notre mission se devait de réfléchir sur les lois dites mémorielles, qui ont suscité de nombreuses controverses, en particulier au sein de la communauté des historiens et des chercheurs. Est-ce à la loi de qualifier tel ou tel fait historique ? Ce type d'intervention du Parlement ne vient-il pas concurrencer le travail des juridictions pénales internationales, qui ont d'ores et déjà vocation à qualifier, en termes de droit, certains faits historiques ?

La table ronde d'aujourd'hui revêt donc une importance toute particulière dans le cheminement de notre réflexion. Elle trouve même un ancrage dans l'actualité la plus récente, puisque les rencontres de Blois du week-end dernier, dont la presse s'est fait largement l'écho, ont ravivé le débat lancé en 2005 par l'association « Liberté pour l'histoire ». Elle devrait également nous permettre d'évaluer la pertinence du nouvel outil que nous a offert la réforme constitutionnelle de juillet 2008 avec les résolutions ; celles-ci permettront au Parlement de s'exprimer de façon solennelle sur tout sujet qui lui paraîtrait politiquement important, sans entrer pour autant dans une logique normative.

Je remercie chaleureusement nos invités d'avoir accepté de participer à cet échange autour de trois questions importantes : le Parlement reste-t-il dans sa mission lorsqu'il porte, par le biais d'une loi, une appréciation sur les faits historiques ? Quelles mesures peut-il adopter pour rassembler les Français autour d'une mémoire apaisée ? Quelle place accorder à la mémoire européenne ?