Intervention de Michel Piron

a exprimé son accord avec M. Bédier sur la recherche d'une autre gouvernance en matière d'urbanisme. La question est complexe. Faut-il traiter ce sujet à travers le droit de l'occupation des sols, de manière sectorielle, c'est-à-dire à travers des schémas commerciaux, ou dans le cadre de l'approche globale du code de l'urbanisme ? M. Piron a exprimé le souhait d'avoir des éléments de comparaison avec d'autres pays sur la gouvernance en matière d'implantations commerciales. Le droit commun de l'urbanisme semble s'appliquer la plupart du temps mais, en Allemagne, les Länder, voire les villes, ont leur mot à dire. M. Piron souhaite que le commerce soit un des éléments du droit de l'occupation des sols et du code de l'urbanisme en général. Alors que des réflexions sont actuellement conduites, à la suite du Grenelle de l'environnement sur le triptyque « lieu de travail – lieu d'habitation – transport intermédiaire ou services », il semble utile de ne pas dissocier la question du commerce des autres problèmes d'urbanisme. Se pose en la matière une difficulté spécifiquement française, car le droit des sols est communal dans un pays qui compte 36 700 communes. L'instance à qui serait confiée la gouvernance des implantations commerciales doit, au minimum, être intercommunale, bien que les communautés de communes soient la plupart du temps trop petites pour gérer cette question. Certaines agglomérations ont une taille suffisante, d'autres non.

Une réflexion est à mener entre deux concepts différents : celui de bassin de vie et celui de zone de chalandise. On construit parfois des surfaces considérables qui débordent très largement le bassin de vie sans que la zone de chalandise ait été consultée. Le retour à la loi Royer qui a été évoqué traduirait un mouvement circulaire rappelant le stoïcisme. Une réflexion plus ouverte paraît préférable.