Intervention de Dominique de Gramont

a présenté, tout d'abord, deux remarques sur la procédure.

Premièrement, il déplore, comme Jérôme Bédier, qu'il y ait trop de lois et qu'elles se soient succédées trop rapidement. Le projet de loi de modernisation de l'économie tend à modifier la loi du 3 janvier 2008 alors qu'aucune étude d'impact de cette dernière n'a pu être faite. Ce n'est pas de bonne méthode. La dernière plaisanterie dans les pays européens est : « Quelle est la dernière loi inventée par les Français ? ».

D'immenses efforts et sacrifices sont consentis pour développer l'attractivité de la France vis-à-vis de l'investissement que l'on ne qualifie plus aujourd'hui d'étranger mais de global. Il est à craindre que ces sacrifices ne soient rendus inutiles par la multiplication des lois qui rend le système français incompréhensible, imprévisible et impraticable. Il est très difficile de demander au législateur de ne pas faire de lois, mais M. de Gramont le fait quand même, avec tout le respect qu'il doit au Parlement, se souvenant qu'on lui a appris au cours de ses études que le législateur devait écrire la loi d'une main tremblante.