Intervention de Bruno Luisetti

a indiqué qu'il représente ici l'ANIA, mais qu'il préside par ailleurs une société agroalimentaire, Kraft Jacobs Suchard France. Il a eu ainsi l'occasion d'exercer en France, en Italie, en Belgique et aux Pays-Bas, ce qui lui a permis de comparer les différents systèmes.

Il s'est, tout d'abord, élevé contre l'affirmation selon laquelle les prix sont plus élevés en France que dans les autres pays européens. L'indice Eurostat, seul indice officiel européen, montre que la France se situe dans la moyenne européenne, proche de l'Allemagne, qui bénéficie pourtant de hard discounters qui tirent fortement les prix vers le bas. Une étude Nielsen comparant les prix de produits de même marque sur le plan international montre que la France se situe certainement parmi les pays les moins chers, avec un indice de 98 par rapport à la moyenne.

La loi Chatel n'est en vigueur que depuis le mois de mars et permet surtout aux distributeurs de se concurrencer sur les prix. De nombreuses initiatives ont été prises à la suite de cette loi. Un distributeur a décidé de baisser les prix de cent produits, que l'on trouvait, d'ailleurs, chez les hard discounters. Un autre a fait une remise correspondant à la TVA. Cette nouvelle loi a chassé les marges arrière et donc permis de faire baisser les prix. D'autres se sont alignés sur cette initiative. La négociation des prix entre fournisseurs et distributeurs existe donc aujourd'hui. Elle donne lieu à des remises d'un montant significatif.

L'ANIA demande que, lorsqu'une remise est donnée par un industriel à son distributeur, cela corresponde à un travail mené en commun afin de développer l'activité. Elle est opposée à ce que la négociabilité des tarifs, donc des prix, se fasse sans aucune contrepartie. On ne peut pas négocier un prix contre rien car cela reviendrait à donner à la distribution le pouvoir de fixer les prix. Le rapport de forces en France est différent de celui qui prévaut dans les autres pays européens : la distribution française est très concentrée et fonctionne d'ailleurs efficacement, mais cette concentration lui donne un poids considérable dans les négociations. Quand on sait que le plus petit distributeur pèse 5 % et le plus gros 25 %, et qu'un distributeur représente souvent 30 à 40 % du chiffre d'affaires d'une PME, on imagine le genre de négociations qu'un fournisseur peut conduire si l'on négocie les prix contre rien. Un simple amendement peut permettre de revenir aux propositions faites dans un texte précédent en prévoyant l'établissement par écrit d'un contrat unique dans lequel figure toute somme versée à un distributeur pour développer un business. Si on donne des remises supplémentaires, c'est dans l'espoir de développer le business. Sinon, cela ne peut que tuer la profitabilité de l'entreprise et conduire, par ricochet, à des problèmes de croissance, de salaire et d'emploi.

Dès lors que le projet s'appliquera après qu'elle se sera calmée, il ne faudrait pas que l'actuelle flambée des prix des matières premières serve de prétexte à la distribution à la fois pour fixer ses prix de vente – aucun consommateur ne peut négocier les prix à la caisse d'un hypermarché – et, par son poids, les prix d'achat. Cela lui permettrait en effet de gérer non seulement sa marge mais aussi, par le biais de la négociation, celle de ses fournisseurs. L'équilibre de la négociation impose des engagements de part et d'autre afin que, au final, l'ensemble de la chaîne y gagne.

Il est impossible de faire de la croissance en détruisant de la valeur. Le pouvoir d'achat des consommateurs est le pouvoir d'achat des employés et, quelque part, celui des entreprises. Si ce dernier baisse, cela affectera le pouvoir d'achat des employés, donc des consommateurs.

En Angleterre, seul pays où la négociabilité des tarifs est totale, sur les mêmes produits, les prix et les marges de la distribution sont plus élevés qu'en France. Il ne reste sur les linéaires que quelques marques nationales et internationales. Celles des petites et moyennes entreprises ont disparu ; le tissu industriel s'est réduit.

En France, 80 % des produits consommés en alimentaire sont produits en France. L'industrie alimentaire est la première industrie française et le moteur de la croissance externe. Elle transforme 70 % des produits de l'agriculture. L'ANIA ne tient pas à ce que le tissu industriel alimentaire français disparaisse de l'ensemble de l'économie.