Intervention de Jean-Bernard Bayard

a déclaré que le projet de loi de modernisation de l'économie soulève un certain nombre d'interrogations au sein de la FNSEA. La Fédération souhaite l'élaboration d'un schéma qui conduise à la transparence de la commercialisation des produits et, pour ce faire, la création, non seulement d'un observatoire des prix – sur le modèle des services de la concurrence mais plus développé et se chargeant aussi de communication –, mais aussi d'un observatoire des marges, dont le rapport serait remis annuellement au Parlement.

La FNSEA compte voir réapparaître, dans le projet de loi, la notion de contrepartie à ce qui est abandonné sur les conditions générales de vente. Elle ne peut pas accepter que les prix soient imposés par la distribution sans avoir connaissance des contreparties exigées. Elle a l'impression qu'à travers le projet de loi, sont validées des pratiques occultes en matière de relations commerciales.

Il conviendrait par ailleurs de revoir la liste des produits agricoles périssables, c'est-à-dire des fruits et légumes, qui est incomplète puisque certains produits considérés comme des légumes n'y figurent pas, telles les pommes de terre.

Le projet de loi est présenté comme de nature à régler, comme d'un coup de baguette magique, toutes les questions liées au pouvoir d'achat. Or, l'exemple de la viande porcine montre le contraire : alors que la situation des producteurs est dramatique, le prix du porc dans les rayons a subi une augmentation dénoncée tant par les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes que par un certain nombre d'associations de consommateurs.

On ne saurait oublier le poids de l'activité agricole et de son aval pour l'économie et pour l'emploi : la production agricole est assurée par 550 000 ou 600 000 producteurs et la transformation de ses produits par 10 000 TPE ou PME, qui passent ensuite sous les fourches caudines de cinq centrales de distribution. Les parlementaires comprendront, dès lors, que le schéma proposé dans le projet soulève de fortes interrogations au sein de la Fédération.