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Intervention de François Pupponi

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

S'agissant de l'ANRU, il me semble que le décalage est patent entre ce que l'on entend et la réalité : les conventions ANRU qui ont été signées ne peuvent être appliquées jusqu'au bout, en particulier dans les quartiers les plus défavorisés car l'augmentation du coût de la construction rend les appels d'offres plus élevés que prévu. Les avenants demandés par l'ANRU ne peuvent pas être financés !

Il y a eu également les Grands projets de ville (GPV). Mais on nous explique soudain que ces documents, pourtant signés par le préfet, le président du conseil général, le président du conseil régional, le directeur régional de la Caisse des dépôts et le maire, n'ont aucune valeur et qu'il faut recommencer toute la procédure avec l'ANRU. C'est ce que nous avons fait, ce qui a demandé plus de temps, et aussi de coûteuses études d'ingénierie, d'ailleurs financées par l'ANRU. Mais, une fois ces projets définis selon la nouvelle procédure indiquée, nous avons soumis le dossier à l'ANRU, qui nous dit ne pas avoir de fonds pour en financer la réalisation ! À quoi bon avoir demandé des avenants et pousser les communes à payer des architectes et des bureaux d'études ? C'est une tromperie. Dans ma commune, il s'agissait de rénover neuf écoles ; il y en a pour des millions d'euros. Comment allons-nous faire ? Il faut cesser de dire que les conventions sont respectées !

Après avoir beaucoup bataillé, nous avons obtenu gain de cause, et rarement la politique de la ville aura été aussi bien dotée par le biais de la DSU. Mais, pour la DDU, le flou prévaut. Concernera-t-elle l'investissement ou le fonctionnement ? Par qui sera-t-elle négociée et contractualisée ? Comment sera-t-elle attribuée, à qui, et quand ?

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