Intervention de Daniel Goldberg

De quel budget parlons-nous ? Celui d'avant la crise financière ? Celui que vous présentez aujourd'hui, déjà fort différent, ou de celui qui sera peut-être présenté demain, après les déclarations de Mme Lagarde indiquant que le Gouvernement déposera des amendements substantiels à ce texte lors de sa discussion au Sénat ? Nous devons savoir exactement quels sont les engagements de l'État.

Par ailleurs, quel contrôle le Parlement pourra-t-il exercer sur le programme de rénovation urbaine et le pilotage de l'ANRU ? À cela s'ajoute que, sur un plan formel, la façon dont nous discutons d'un budget pourtant essentiel dans le cadre de cette commission élargie me semble fort cavalière.

Les responsables du 1 % logement assurent qu'ils ont obtenu de votre part 40 % des réservations locatives dont disposent aujourd'hui les préfets : comment le droit au logement opposable pourra-t-il être mis en place dans ces conditions ?

Par ailleurs 850 millions proviennent du 1 % pour financer l'ANRU et l'ANAH pendant trois ans mais, passé cette période, l'État s'engage-t-il à faire revenir cette somme dans le budget de l'État ?

Vous engagez-vous à respecter scrupuleusement les contrats de rénovation urbaine signés entre les villes et le Gouvernement ?