Intervention de Fadela Amara

Avant de répondre à vos questions, je voudrais remettre les choses en perspective. La dernière fois que je suis venue devant vous, je vous avais expliqué ce que je comptais faire pour les quartiers. Depuis, j'ai rencontré certains d'entre vous dans le cadre de la concertation territoriale. En juin 2008, le conseil interministériel à la ville a lancé le programme « Espoir Banlieues : une nouvelle dynamique pour la France ».

La méthodologie que nous avons suivie a privilégié dans un premier temps des concertations territoriales. Il aurait été facile, tout le monde en conviendra, d'échafauder un plan banlieues en quarante-huit heures : nous avons beaucoup d'énarques qui ont d'excellentes idées. Mais nous avons trouvé plus pertinent d'aller au coeur des quartiers populaires pour libérer la parole des experts de terrain que sont les habitants et les faire participer activement à l'élaboration du plan Espoir banlieues. Ce sont ainsi 300 concertations territoriales qui se sont étalées sur plus d'un an. Elles ont été le cadre d'une mobilisation de tous les acteurs : les élus, les collectivités territoriales, les professionnels de la politique de la ville, mais aussi les habitants des quartiers, notamment, et j'insiste, même si l'ambiance n'était pas toujours très bonne, les jeunes qu'on trouve dans les cages d'escalier, ceux que l'on appelle les « casquettes à l'envers ». Nous avons discuté en suivant les trois axes prioritaires retenus par le Président de la République : le désenclavement, l'éducation, l'emploi. Se sont ajoutés au fur et à mesure la sécurité, la justice, la santé, la jeunesse, le sport,…

Ces concertations ont produit une dynamique. Le projet Espoir banlieues mobilise tous les partenaires et il se décline en une série de dispositifs. À ce propos, je souligne que beaucoup d'habitants des quartiers se plaignent de l'empilement des procédures. Le rapport de la Cour des Comptes et celui du Sénat ne disent pas autre chose. Nous avons tenu compte de ces remarques. Les gens des banlieues en ont aussi assez des sigles du style ZUP, ZEP, CUCS… Sur ce plan, la RGPP tombait à pic. Le plan doit être opérationnel à partir de janvier 2009.

Le discours du Président de la République de février 2008, qui a fondé une nouvelle politique de la ville, a annoncé une chose fondamentale aux yeux des habitants : le retour au droit commun que l'on avait, à tort à mon avis, un peu perdu de vue depuis François Mitterrand. Il s'agit, pour les territoires prioritaires et leurs habitants, d'un traitement nouveau que Nicolas Sarkozy a souhaité très fortement. La politique de la ville est, dès lors, un complément pour réduire les écarts et parvenir à l'égalité des territoires.

En ce qui concerne l'organisation de la politique de la ville, mon objectif, je l'avais dit l'année dernière, était de mettre en place une unité de commandement pour améliorer la visibilité de l'ensemble et son efficacité. Les compétences des acteurs de la politique de la ville sont en cours de redéfinition. Nous avons rétabli le Conseil interministériel à la ville, qui est devenu, sous l'autorité du Premier ministre, le lieu de décision et de suivi des résultats obtenus sur le terrain par les ministres, quartier par quartier. Le Conseil interministériel a retenu 215 quartiers sur les 500 quartiers prioritaires éligibles à la rénovation urbaine pour suivre la politique de la ville. Ils vont servir de baromètre et permettront de vérifier que les programmes vont dans la bonne direction. Ce conseil se réunira au minimum deux fois par an, et ce sera chaque fois l'occasion de réoxygéner la politique suivie étape par étape.

Le Conseil national des villes, pour sa part, s'est vu renforcé dans sa fonction d'organe consultatif de la politique de la ville.

Les missions de la DIV, qui connaîtra prochainement une nouvelle organisation, seront redéfinies : elle assurera le secrétariat permanent du Conseil interministériel à la ville, soutiendra l'expérimentation des dispositifs novateurs, assurera la capitalisation des savoirs et des expériences et animera les réseaux des professionnels du développement social. Enfin, elle correspondra avec les États confrontés à des problèmes analogues et souhaitant bénéficier de l'expertise, reconnue, de notre pays. La DIV participera ainsi à l'activité des instances européennes et suivra les interventions des fonds structurels. Elle gérera et animera pour le compte de la Commission le programme Urbact. À cette fin, elle a été dotée d'un nouveau délégué, M. Masurel.

Les crédits d'intervention conservés à la DIV – 3 millions d'euros environ – permettent de prendre en compte la situation spécifique de quelques associations nationales qui travaillent dans le champ de la politique de la ville, mais pas forcément dans le cadre du financement de l'ACSÉ.

Les missions de l'ACSÉ ont été recentrées sur son rôle de mise en oeuvre de la politique en faveur des quartiers défavorisés. À ce titre, elle reprend à son compte la plupart des missions de gestion assurées par la DIV. En revanche, les missions exercées pour le compte du ministère de l'immigration en matière d'accueil des migrants primo-arrivants seront regroupées avec celles de l'ANAEM, en vue de créer un nouvel opérateur unique chargé de la politique d'intégration.

À l'échelle régionale, la politique de la ville est animée par le préfet de région, délégué régional de l'ACSÉ. Le préfet de département est pour sa part délégué territorial de l'ANRU et de l'ACSÉ. L'avenir des échelons départementaux de l'Agence est en débat. Estimant que la politique de la ville n'est pas qu'une question sociale, nous préférons l'option consistant à les intégrer à l'équipe appuyant le sous-préfet ville ou le préfet délégué à l'égalité des chances à celle consistant à les intégrer purement et simplement dans les futures directions de la cohésion sociale départementale.

Le pilotage des CUCS sera assuré par une instance politique réunissant l'ensemble des partenaires et par une instance de mise en oeuvre technique, communément appelée maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale.

Le renforcement de l'organisation territoriale de l'État, dans le cadre du plan Espoir-banlieues, se traduit par la création de 350 postes de délégués du préfet, lesquels auront pour mission de coordonner l'action de l'État dans les quartiers prioritaires.

Le travail des Équipes de réussite éducative, caractérisée par leur pluridisciplinarité, est salué par les acteurs locaux. Toutefois, je souhaite que les cofinancements se généralisent, l'État prenant en charge 60 % des dépenses. Les frais de personnels et les actions d'accompagnement scolaire pourraient diminuer au profit d'autres actions. Enfin, je souhaite une meilleure articulation, plus cohérente, entre les Programmes de réussite éducative et les volets éducatifs des CUCS.

Outre les évaluations de la DIV et de l'ACSÉ et le rapport – qui sera rendu au premier trimestre 2009 – du comité de suivi du plan de cohésion sociale, les conclusions des inspecteurs généraux que je missionnerai en fin d'année me permettront d'appréhender l'évolution du dispositif au regard de la mise en place des nouveaux dispositifs de droit commun et, tout en conservant son principe et ses points forts, de l'adapter aux nouveaux enjeux.

On le sait, les adultes relais favorisent le lien social par leurs actions de médiation. J'ai inscrit 88 millions pour ce programme qui concerne 4 200 personnes. Dès 2009, j'abaisserai l'âge minimum requis – 30 ans – et j'augmenterai la part des femmes – 60 %, actuellement en baisse – tant il est vrai que les jeunes femmes des quartiers populaires sont davantage touchées par le chômage et que ce programme favorise leur insertion professionnelle. A ce titre, je veux poursuivre la professionnalisation des adultes relais en facilitant l'accompagnement à la certification par la VAE. Enfin, j'ai demandé à l'ACSÉ de mener une enquête à la fois quantitative et qualitative, dont les résultats seront connus en 2009.

Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire ne dépend pas uniquement de la politique de la ville. Grâce à des efforts d'économies, le coût annuel du poste est passé de 61 euros à 51 euros.

Bien que je considère le service civil volontaire comme un dispositif important, permettant à nos jeunes de s'engager, je ne souhaite pas qu'il soit uniquement financé par la politique de la ville.

L'EPIDE fait partie des dispositifs de seconde chance que le Président de la République a souhaité mettre en place. Il donne de très bons résultats et des directives ont été données afin que beaucoup plus de jeunes des quartiers en difficulté scolaire puissent y entrer.

Le CIV qui se tiendra en décembre permettra de dresser un premier bilan partiel des actions menées dans le cadre d'Espoir-banlieues, mais il est encore trop tôt pour tirer des conclusions sur ce plan triennal, mis en place en juin.