Intervention de Christine Boutin

En ce qui concerne la suppression du seuil de non-versement de l'aide personnalisée au logement que vous réclamez, monsieur Le Bouillonnec, je vous rappelle que ce seuil a été abaissé en 2007 de 24 euros à 15 euros. Le regroupement du versement, sur un trimestre par exemple, des aides mensuelles les plus faibles ne permettrait plus de maintenir la même périodicité entre le paiement des charges et celui de l'allocation et rendrait l'instruction des dossiers encore plus complexe. L'enfer est pavé de bonnes intentions. Je crois que, même pour les personnes – et c'est ce qui m'importe le plus –, ce ne serait pas efficace. En plus, et il faut bien en tenir compte dans le contexte budgétaire actuel, la suppression du seuil de non-versement entraînerait une aggravation des charges de l'État de plus de 11 millions d'euros. Voilà les raisons pour lesquelles je ne souhaite pas revenir sur la réglementation telle qu'elle est aujourd'hui.

Quant au prêt à taux zéro, la participation minimale est une sorte de ticket modérateur qui reste à la charge du bénéficiaire d'une aide au logement. Son montant est fixé à 33 euros pour 2009, soit une augmentation de 2 euros par rapport à 2008. Le montant du PTZ n'a pas été indexé sur l'indice de référence des loyers car la loi ne le prévoit pas. L'absence d'indexation n'est pas pour autant synonyme d'absence de revalorisation et je tiens à avoir la capacité de moduler le montant de ce prêt dans le cadre des négociations budgétaires. En 2009, il n'est pas illogique de l'augmenter de 2 euros puisque la revalorisation des paramètres du barème est de 2,65 %.

Je conclurai en vous donnant des chiffres. En ce qui concerne les logements locatifs sociaux, il est prévu d'en financer 120 000 en 2009. Cette année, nous allons en réaliser à peu près 108 000. Ce n'était jamais arrivé ! J'espère qu'on arrivera à 120 000 logements l'année prochaine, mais, ce qui est certain, c'est que nous en aurons construit cette année plus que nous n'en avons jamais construit. J'ai négocié et obtenu pour ce budget, ce qui n'était pas simple, une augmentation par rapport aux réalisations que j'anticipais. Je me suis efforcée de proposer un budget réaliste, concret, pragmatique qui s'inscrive dans l'environnement qui est le nôtre. Il est donc prévu 120 000 logements sociaux au lieu de 100 000 en 2007, et, sans doute 108 000 en 2008. Les crédits de paiement destinés au logement locatif social augmentent de 5 % ; ceux de l'ANAH de 23 %. Le financement du programme national de rénovation urbaine est assuré, et le budget consacré à l'hébergement d'urgence progressera de 17 %. Si l'on ne s'attache qu'à l'origine budgétaire ou non des fonds, votre angoisse est compréhensible ; mais si l'on considère les capacités de financement, on peut être un peu plus serein.

Monsieur Gosnat, 20 000 PLAI seront financés pour 2009, et je suis heureuse de vous dire qu'ils augmenteront de façon importante. L'année dernière, il y en avait eu 14 000, contre 8 000 en 2006. Nous devrions arriver à 16 000 cette année. Certes, 20 000 étaient prévus mais, vous le savez tous, il existe toujours un décalage entre le lancement d'un projet et sa réalisation. Je me réjouis de cette progression au moment où je suis responsable.