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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Commission élargie

Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :

Leur politique est variable : selon les banques, la part exigée va de 50 % à 70 %.

Dès son annonce par le Président de la République le 2 octobre, nous avons, avec mon cabinet, réuni les partenaires pour élaborer le dispositif. Aujourd'hui, nous procédons à sa mise en place tant à l'échelon national qu'aux échelons régional et départemental. Nous mettons les bailleurs sociaux, les organismes du 1 % et les promoteurs autour d'une même table.

La dotation du FNAL, Monsieur Abelin, va connaître une augmentation régulière pendant les trois prochaines années, du fait de l'indexation annuelle du barème sur les loyers. Le coût sera compensé en partie par une augmentation des recettes provenant des employeurs. La situation économique ne s'est certes pas améliorée. Mais je ne pourrai pas renoncer au financement du FNAL. Une inscription de crédits en collectif budgétaire sera donc sans doute nécessaire.

Quant à la consommation des crédits en faveur de l'hébergement et de la lutte contre l'exclusion, elle a atteint en 2007 plus de 99,2 %. Difficile de faire mieux ! Cela étant, les associations regrettaient de ne pas avoir dès le début de l'année une vision complète des moyens qui seront mis à leur disposition. Comme il s'agit en effet de mon budget, monsieur Le Bouillonnec, il sera en nette augmentation par rapport à l'an dernier, pour éviter de mobiliser les dotations complémentaires en cours d'année – ce qui était la règle jusqu'à présent – et pour communiquer aux associations dès janvier le montant de l'enveloppe sur laquelle elles pourront compter.

Monsieur Le Bouillonnec, sans espérer vous convaincre, je voudrais vous inviter, vous et tous les autres, à considérer l'effort de la nation en faveur du logement. Il faut recenser les financements mobilisés au service du logement sous toutes leurs formes, c'est-à-dire non seulement les crédits budgétaires de l'Etat, mais aussi les dépenses fiscales trop souvent oubliées, la contribution des employeurs, celle des régimes sociaux et celle des collectivités locales. Eh bien, cet effort global était de 28,8 milliards en 2000, il sera de 35,5 milliards en 2008, soit une augmentation de 24 % en dix ans. On ne peut donc pas dire qu'il n'y a pas d'effort de fait.

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