Intervention de Francis Vercamer

Dans le contexte économique particulièrement difficile que mes collègues ont souligné, ce sont d'abord les personnes les plus démunies qui sont touchées, celles qu'avant tout ce budget concerne.

Le Gouvernement s'était engagé l'année dernière à ce que les crédits arrivent plus rapidement aux opérateurs présents dans les banlieues. Non seulement cela n'a pas été le cas mais l'État a gelé des engagements en cours et l'on a assisté à de multiples atermoiements de la part des CAF. Le moins qu'on puisse dire est que ces opérateurs n'évoluent pas dans un climat très serein !

Le plan espoir banlieues propose de mobiliser les fonds de droit commun dans les quartiers pour provoquer un effet de levier. Ce n'est pas une mauvaise idée, à ceci près que certains départements ministériels n'en font qu'à leur tête : c'est le cas de l'éducation nationale lorsqu'elle supprime des postes de RASED qui sont précisément destinés à apporter une aide complémentaire dans les quartiers en difficulté.

Quoi qu'il en soit, comment s'assurer que les fonds de droit commun iront effectivement aux quartiers et comment les coordonner ?

Par ailleurs, nous arrivons à la fin d'une première vague de programmes de réussite éducative. Les dispositifs en place seront-ils reconduits ?

De la même manière, les premières conventions de rénovation urbaine arrivent à terme. Comment la sortie se passera-t-elle ? Le Président de la République a affirmé que les maires bâtisseurs auraient encore toute leur place dans le plan espoir banlieues. Cela signifie-t-il qu'il est toujours possible de déposer de nouveau projets de renouvellement urbain ?

L'article 82 relatif aux zones franches me laisse perplexe. Pourquoi diminuer les aides aux entreprises qui s'installent dans les quartiers en difficulté précisément dans une période où il faut mobiliser tous les moyens pour créer de l'activité, et alors que le plan espoir banlieues prévoit parallèlement de créer 10 000 entreprises ? Il y a là un paradoxe !

En matière de logement social, le plan de cohésion sociale n'est pas respecté puisque seulement 120 000 constructions sont programmées contre 142 000 prévues. En 2008, 108 000 logements auront été réalisés. Comment avoir l'assurance que l'objectif de 120 000 sera atteint ?