Intervention de Pierre Gosnat

Les deux rapporteurs spéciaux et les deux rapporteurs pour avis ont tous les quatre souligné la diminution globale des crédits de presque tous les programmes de la mission. Les besoins sont pourtant considérables. La Fondation Abbé Pierre dénombre ainsi quelque 100 000 SDF, plus d'un million de personnes privées de domicile personnel, 2,2 millions de mal-logés, dont un million, parmi lesquels beaucoup d'enfants, certains en bas âge, vivant dans des logements sans sanitaires ou chauffage. Plus de 1,4 million de ménages sont en attente d'un logement social, 430 000 demandes seulement ayant pu être satisfaites l'an passé. Le parc locatif privé, dont certains logements jouaient le rôle de parc social de fait, ne cesse de se renchérir, notamment en région parisienne où certains loyers atteignent des sommes vertigineuses. Un F3 peut se louer jusqu'à 1 500 euros par mois, et je ne parle pas de quartiers comme celui de l'Assemblée nationale !

Notre collègue Piron a invoqué un « contexte économique dégradé ». Il ne l'est pas pour tous ! Au moment même où on trouvait des milliards d'euros pour les banques, on diminuait le budget du logement pour 2009 de 10 %, soit quelque 720 millions d'euros. Vous ne cessez de jouer sur les mots, madame la ministre. Vous allez présenter au Parlement un projet de loi « de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ». Ce beau slogan ne saurait masquer le pillage du 1 % que vous prévoyez. M. Piron parle d'organismes externalisés. Mais le dispositif du 1 % n'a pas été créé pour se substituer aux crédits de l'État. De plus, votre « mobilisation » remet en cause le droit au maintien dans les lieux, abaisse les plafonds de ressources et raccourcit les délais d'expulsion. En somme, vous voulez que tout le monde se mobilise sauf l'État, dont le désengagement est massif.

La Confédération du logement qualifie d'ailleurs votre budget de « calamiteux », tandis qu'un collectif d'associations pas spécialement révolutionnaires (d'Emmaüs à la Croix-Rouge en passant par les Restaurants du coeur) dénonce un désengagement inacceptable.

Comme l'ont constaté les quatre rapporteurs, vos services ont tenté de masquer la baisse des crédits en introduisant dans le budget le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », qui est la seule ligne en augmentation. Pour le reste, on remarque une baisse de 351 millions d'euros du programme « Politique de la ville », de 50 millions pour l'aide au logement et de près de 330 millions pour l'amélioration de l'habitat. C'est une véritable saignée !

Vous affichez des intentions louables en programmant la construction de 120 000 logements sociaux, mais vous savez très bien que les crédits que vous allouez au programme 135 et l'augmentation significative du coût de la construction rendent cet objectif inatteignable.