Intervention de Michel Piron

Nul ne peut ignorer le contexte économique et financier, national et international, extrêmement contraint, pour ne pas dire très dégradé, dans lequel a dû être élaboré ce budget, sans nul doute beaucoup plus difficile à boucler qu'il y a quelques années. Il ne me paraît donc pas illégitime de mobiliser des crédits ici ou là inutilisés ou sous-utilisés. Bien au contraire, c'est en période de difficulté qu'il faut savoir tirer profit de toutes les ressources, y compris en mobilisant celles d'organismes à la gestion externalisée. Toute la question est de savoir si dans le contexte actuel on peut faire sinon davantage, du moins autant, avec moins. En tout état de cause, ce n'est possible qu'en optimisant les ressources – d'où ce qui est prévu pour le 1 % – et en mutualisant les organismes HLM, comme le proposera le projet de loi de mobilisation pour le logement. Ce contexte rappelé, nous pouvons souscrire aux choix qui ont été faits.

Une question toutefois : quelle visibilité avons-nous à moyen terme, c'est-à-dire à horizon de trois ou quatre ans ? L'ANAH comme l'ANRU mènent des opérations parfois très lourdes qui s'étalent sur plusieurs années. On a évoqué le phénomène de « bosse » qu'aura à connaître l'ANRU autour de 2010. Il ne sera pas possible, une fois que l'on aura utilisé au mieux les ressources disponibles, y compris celles des organismes externalisés, d'y recourir de nouveau. De même, s'agissant des PALULOS, des à-coups financiers sont bien sûr toujours possibles, mais n'oublions jamais que ces crédits, destinés à l'entretien des logements, ont pour objet de prévenir une intervention ultérieure de l'ANRU. Peut-on espérer que la pluriannualité budgétaire soit glissante afin de ne pas faire l'impasse sur ce qui pourrait advenir dans quelques années ? C'est la principale préoccupation que nos interlocuteurs nous ont demandé de relayer.