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Intervention de Jean-Pierre Abelin

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques pour le logement :

La crise économique, le renchérissement et la raréfaction du crédit font que le budget est présenté dans un contexte particulièrement difficile pour le logement. Si l'on s'en tient aux seuls chiffres, le budget du logement apparaît en baisse sensible, en décalage avec les objectifs visés. Mais, comme mes collègues l'ont souligné, cette baisse s'explique par la modification du périmètre de la politique de la ville et la réforme du prêt à taux zéro. Cela étant, les crédits consacrés aux aides personnelles sont en recul de 1 %. Comment l'expliquez-vous, madame la ministre, alors que la loi prévoit l'indexation du montant de ces aides sur l'évolution des prix ? Des ajustements auront-ils lieu si les crédits votés sont insuffisants ?

Le même décalage apparaît pour le financement des logements locatifs sociaux. Des objectifs ambitieux avaient été fixés ; comment accélérer leur mise en oeuvre ?

Quelles actions avez-vous engagées en matière d'accession sociale à la propriété – une des priorités du président de la République – et quelles nouvelles pistes proposerez-vous ?

Comment s'articuleront la politique de logement social et les politiques découlant du Grenelle de l'environnement, qui définissent un cadre normatif plus contraignant et plus coûteux ?

Les crédits destinés à la lutte contre l'exclusion augmentent, mais les associations indiquent qu'en 2008 certains n'auront pas été consommés. Comment s'assurer que tous les crédits votés pour 2009 seront utilisés dans des délais raisonnables ?

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