Intervention de Olivier Carré

Je note tout d'abord que la politique de la ville compte désormais quatre sous-programmes. Avec les crédits de l'ACSÉ, qui augmentent sensiblement – au-delà de 7 % –, le chapitre 1 traite de la prévention et du développement social, sujet capital puisqu'il concerne au premier chef le plan Espoir banlieues. Sans doute faut-il également y inclure les actions des différents ministères qui ne sont pas subventionnées car c'est ainsi que l'on reviendra aux fondamentaux de la politique de la ville avec un recentrage sur le droit commun et la mobilisation de l'État. Je souhaiterais, à ce propos, que vous détailliez l'ensemble du processus.

Comment, madame la ministre, le service civil volontaire s'articulera-t-il avec la politique de la ville ? Des associations s'interrogent, et voudraient savoir si d'autres ministères concourront à son financement. Pourquoi, par ailleurs, la DIV continue-t-elle de gérer les subventions à certaines associations dites « têtes de réseau » ?

ACSÉ, DIV… les acteurs de la politique de la ville sont multiples et, parfois, se superposent. Ne faudrait-il pas simplifier cet ensemble ? En particulier, comment s'articuleront les 350 postes redéployés avec ceux qui existent déjà dans les services concernés des préfectures et ceux qui ont été créés dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale ? À l'heure où nous recherchons tous des économies de fonctionnement, ne faut-il pas s'interroger sur la pertinence de ces strates qui constituent ensemble un très grand nombre d'emplois publics ?

La modification du dispositif de revitalisation économique ne fera-t-elle pas que l'on retombe dans le droit commun ?

Pourquoi l'Établissement public d'insertion de la défense, auparavant financé par le ministère de la défense, l'est-il désormais par la politique de la ville ?

Est-il vraiment nécessaire que le poste du budget consacré aux études et analyses soit de ceux qui augmentent le plus ?

S'agissant du renouvellement urbain, dans quelle mesure le budget permettra-t-il que l'accord trouvé dans la loi de 2003 entre la nation et ses quartiers les plus défavorisés soit respecté ? L'évolution proposée donne le sentiment d'un désengagement de l'État. Alors que des engagements avaient été pris à hauteur de 12 milliards, 1,5 milliard est supprimé. Mais l'État n'a-t-il pas pris avec l'ANRU un engagement contractuel, élément essentiel de la rénovation des quartiers sensibles ? Comment le graver dans le marbre ? Il est fondamental que ce contrat soit pérennisé.

Toutes ces questions appellent des réponses précises.