Intervention de Jean-Marie Le Guen

Indiscutablement, l'article 4 symbolise les intentions du Gouvernement concernant l'hôpital public. Le monde hospitalier a en mémoire la tirade pour le moins curieuse du Président de la République. N'a- t-il pas, à Strasbourg, expliqué que temps était enfin venu pour l'émergence d'une autorité à l'hôpital, étant entendu qu'avant l'arrivée de M. Sarkozy et de son projet de loi, les hôpitaux ne prenaient aucune décision ? De l'aide-soignante à l'infirmière en passant par le médecin et l'administrateur de garde, personne n'a jamais pris la moindre décision. Il fallait le déplacement de M. Sarkozy à Strasbourg pour remédier à cette situation !

Or ce mépris envers le travail des hospitaliers publics, quel que soit leur statut, est au coeur de ce projet de loi, en particulier de son article 4. En effet, pour les blouses grises qui sont derrière ce projet, et qui n'ont de cesse de mettre en cause l'hôpital public dépensier en mélangeant les statistiques et en les présentant sous le jour le plus défavorable, il était temps de trouver des coupables, à défaut de responsables.

Longtemps, il s'est d'abord agi des élus, souvent considérés comme les empêcheurs de tourner en rond au sein de l'hôpital public. Puis l'on s'est dit que, s'il fallait venir devant l'Assemblée nationale et devant le Sénat, mieux valait changer de cheval de bataille et insister plutôt sur un autre corps, qui détient à l'évidence une responsabilité particulière dans le mauvais fonctionnement de l'hôpital : le corps médical.

C'est donc bien lui que vise principalement l'article 4. De quoi s'agit-il ? De la gouvernance, évidemment, où l'on va s'ingénier à marginaliser le corps médical de la façon suivante, très simplement : on va peu à peu restreindre les compétences de la commission médicale d'établissement…