Intervention de Henri Nayrou

Le conseil d'administration sera remplacé par le conseil de surveillance. La responsabilité descend d'un cran. D'une part, il ne vote plus le budget. D'autre part, au lieu d'un accord, il donne un avis. Enfin, suprême délicatesse, la présidence peut être assurée par le troisième collège, composé de personnalités qualifiées, nommées par le directeur de l'ARS.

Il y a deux hommes forts : le directeur général de l'ARS et le directeur de l'hôpital. Le directeur de l'ARS est un préfet, doté de tous les pouvoirs. Le directeur et président du directoire dispose de tous les pouvoirs. Notez qu'il les avait déjà ! J'en parle en connaissance de cause, étant moi-même président du conseil d'administration de l'hôpital local.

Le président du directoire et directeur disposant de tous les pouvoirs, ce sera un fusible. Ce peut être acceptable. Ce qui pose alors problème, c'est la feuille de route dont je retrouve l'esprit dans le jugement abrupt du Président de la République qui a déclaré à Strasbourg qu'il n'y avait plus d'argent pour l'hôpital public et qu'il s'agissait d'un problème d'organisation. Par là, il fallait entendre que l'hôpital est mal organisé, ce qui suppose une réorganisation, donc une concentration. Nous ne connaissons que trop, dans les territoires ruraux, la terrible trilogie : réorganiser, concentrer, donc supprimer !

Nul ne conteste la nécessité d'adapter la sécurité des patients aux réalités médicales, mais l'essentiel de votre objectif est comptable. Les principaux leviers de cette vaste opération de fermeture de pans entiers d'activités se retrouvent à l'article 12 relatif aux communautés hospitalières de territoire et à l'article 13 relatif aux groupements de coopération sanitaire.

Pour parvenir à vos fins, vous avez demandé aux fins stratèges de la terminologie législative de prévoir l'éloignement des gêneurs des instances de décision : les directeurs d'ARS aux ordres du pouvoir ; les directeurs des hôpitaux locaux aux ordres du directeur de l'ARS ; pour le conseil de surveillance, un simple avis suffira. Non, madame la ministre, je ne suis pas d'accord.

Le directeur de l'hôpital membre d'une communauté hospitalière territoriale sera proposé par le directeur général de l'hôpital siège, après un simple avis du président du conseil de surveillance de l'hôpital de deuxième niveau. Je ne suis toujours pas d'accord, madame la ministre.

Un directeur d'hôpital peut également être démis de ses fonctions dans l'intérêt du service – l'expression, suave en apparence, fait froid dans le dos ! – sans qu'il soit fait mention du conseil de surveillance et sans que soit requis l'avis de la commission administrative paritaire. Je ne suis pas d'accord non plus, madame la ministre.

Les élus de la montagne, conscients de la supercherie, proposeront des amendements. Je ne suis pas le seul vu la batterie d'amendements relatifs aux alinéas 5, 6 et 7 de l'article 4. Je souhaite que vous vous en remettiez à la sagesse de l'Assemblée, madame la ministre, afin de rendre la gouvernance plus vertueuse en l'équilibrant entre les élus, les médecins, les usagers et l'autorité de tutelle.