Intervention de Martine Billard

Quels sont ces nouveaux financements ? De toute évidence, ce ne sont pas des recettes garanties car elles seront soumises aux aléas économiques et au bon vouloir des mécènes. Alors que nous sommes en période de crise, que les cours de la bourse n'ont cessé de s'effondrer, vous entérinez le financement des hôpitaux par des revenus financiers : on croit rêver ! Heureusement que le Président de la République n'a pas eu le temps de mettre en oeuvre les prêts hypothécaires qu'il vantait, sinon nous serions dans la même situation que les États-unis. En outre, au regard du bilan de la santé dans ce pays, nous serions bien inspirés de ne pas suivre son exemple.

Pire : la gestion des fonds privés serait confiée à des fondations dont le fonctionnement général serait défini par décret. Il serait bienvenu, madame la ministre, que vous nous indiquiez d'ores et déjà quel sera le contenu de ce décret, afin que nous ne votions pas à l'aveugle !

Les mesures que vous proposez vont accroître les inégalités entre les établissements, creuser le fossé entre ceux qui obtiendront des capitaux privés, parce que prestigieux ou développant des travaux de recherche économiquement utiles, et les autres.

Ce nouveau statut est un pas supplémentaire vers le démantèlement du service public hospitalier. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à l'article 4 et, plus généralement, à ce texte de loi. Nos concitoyens sont de plus en plus inquiets quant à l'avenir de l'hôpital public. Votre projet est loin de les rassurer, d'autant qu'il ne répond pas à la question précise de son financement. M. Douste-Blazy avait, en son temps, promis que le trou de la sécurité sociale serait comblé en 2008 !