Intervention de Jean-Luc Préel

Madame la présidente, nous abordons avec l'article 4 la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé. Celle-ci n'est, aujourd'hui, sans doute pas parfaite. Une réforme récente n'a pas encore été totalement digérée et l'on vient nous proposer une nouvelle gouvernance.

Il est important – je suis d'accord sur le principe – qu'il y ait un patron responsable de l'établissement. L'hôpital est en effet un établissement complexe, avec de nombreux métiers occupés par des hommes et des femmes dont l'engagement est souvent assimilé à une vocation. Vocation au service de la population, pour accueillir les patients, les soigner, les accompagner dans la souffrance et parfois jusqu'à leur fin de vie.

La direction de l'établissement doit prévoir les investissements pour permettre l'accueil des patients dans de bonnes conditions, assurer l'accessibilité aux techniques modernes de diagnostic et de traitement, manager le personnel soignant dans une relation de confiance, sans être maître pour autant des ressources et en étant soumis à des réglementations nombreuses, variables, s'accumulant régulièrement et souvent non financées.

Pour qu'un hôpital fonctionne convenablement, il faut que s'établissent des relations de confiance entre, hier, le président du conseil d'administration et de surveillance demain, le directeur, les équipes soignantes et notamment l'équipe médicale. Il convient en outre d'assurer des soins de qualité et donc si possible de les évaluer en permanence.

Tous les établissements ne peuvent pas tout faire, en raison du coût des investissements et surtout de la démographie des professionnels de santé, d'autant que la compétence dépend de la formation, mais aussi de la pratique quotidienne.

Je plaidais pour une responsabilisation accrue des acteurs et un renforcement des conseils d'administration – le texte ne va pas dans ce sens –, en impliquant les élus financièrement pour l'investissement, pour le déficit de fonctionnement induit par l'investissement. Pour que le CA embauche le directeur pour appliquer le projet d'établissement, pour que les praticiens soient recrutés sur des contrats prenant en compte la responsabilité, la pénibilité et leur engagement personnel.

Au contraire, la réforme prévoit de limiter les pouvoirs du conseil de surveillance. Le directeur devient le patron, sous le contrôle direct de la tutelle régionale et du ministère. Il aura notamment une obligation de résultat financier.

Il convient que nous veillions – des amendements ont été déposés en ce sens – à ce que les besoins de santé de la population soient bien pris en compte, à ce que le projet médical soit la base du projet d'établissement et à ce que les contrats d'objectifs et de moyens aient pour but de permettre la mise en oeuvre de ce projet d'établissement. Du bon fonctionnement de l'hôpital dépend en grande partie la qualité des soins offerts à nos concitoyens. Soyons donc vigilants !

Le texte prévoit que le directeur peut être limogé par l'ARS, avec qui il aura signé des contrats d'objectifs, prévoyant notamment le retour à l'équilibre. Le directeur de l'ARS ne sera-t-il pas le vrai patron de l'hôpital, constituant ainsi des AP régionales ?

Vous expliquez, madame la ministre, que tel ne sera pas le cas. Mais nous pensons que si l'ARS embauche le directeur, signe avec lui des contrats d'objectifs et de moyens, le contrat de retour à l'équilibre, le directeur de l'ARS sera le vrai patron des hôpitaux de la région.