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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 16 février 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 3, amendement 475

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Je ne vois pas comment cela ne serait pas possible pour les hôpitaux publics. Les charges assurance maladie pour les médecins exerçant en hôpital public et prescrivant en secteur opposable de la sécurité sociale ne seraient plus perçues. C'est bien cela ?

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