Intervention de Jean-Marie Le Guen

Certes…

Cet amendement précise peu ou prou, vous me détromperez, madame la ministre, que lorsqu'un médecin salarié travaille dans un établissement de santé privé, et dans l'hypothèse où il exerce en secteur 1, comme on l'est dans le cadre de la convention médicale, une partie de ses charges est prise en compte. S'il s'agit de centres de santé, c'est-à-dire d'établissements de santé qui donnent des consultations de ville, j'adhère sans réserve à un tel dispositif qui prévoit enfin l'égalité entre les centres de santé et la médecine libérale. À l'inverse, s'il s'agit d'établissements privés, notamment hospitaliers, je ne vois pas comment il serait possible de ne pas procéder de même que pour les établissements publics.

Il s'agit donc bien de la prise en compte par l'assurance maladie des charges sociales des actes et prestations effectués dans le cadre conventionnel ?