Intervention de Jean-Marie Le Guen

J'ignore si l'amendement est inopérant en tant que tel, mais M. Préel met le doigt sur une préoccupation que devrait partager la tutelle. Notre collègue sous-entend que l'on peut douter, dans certains établissements de santé, de l'opportunité des actes d'un point de vue médico-économique ; d'où son évocation de la Haute autorité de santé puisque la majorité l'a dotée de compétences en la matière il y a maintenant un ou deux ans. Il n'est donc pas aberrant que cette autorité réfléchisse sur le sujet.

La pression budgétaire imposée aux hôpitaux pose problème en termes de volume et vous devriez vous montrer inquiète de ce qui va advenir, madame la ministre : le corps social va réagir et, parmi ceux qui ne manifesteront pas, certains compenseront par l'augmentation de la T2A – pratique déjà à l'oeuvre dans certains établissements. Il faut prendre en compte cette réalité si l'on veut que les établissements soient bien gérés, autrement dit si l'on veut éviter le contournement d'une pression budgétaire exagérée par l'inflation de la T2A, par la multiplication artificielle de certains actes, en espérant que cette multiplication ne soit que tarifaire et ne concerne pas des actes médicaux voire chirurgicaux.

Je vois que vous protestez, madame la ministre, mais nous parlons ici de la réalité. La surmédicalisation, les opérations et les hospitalisations en surnombre sont des réalités ! Le caractère parfois excessif de l'interventionnisme du corps médical ne doit pas vous être inconnu, du moins je l'espère.