Intervention de Guénhaël Huet

ayant observé que la présidence des jurys d'agrégation échoit généralement à des personnes d'une cinquantaine d'années, qui n'ont plus d'enfants à élever, Mme Armelle Le Bras-Chopard a indiqué que, au contraire, pour faire appel à celles-ci, le problème est encore plus aigu car elles appartiennent à des générations où les agrégées sont rares : il n'y avait que 9 % de femmes professeures d'université il y a vingt ans.

S'agissant du congé de maternité, Mme Armelle Le Bras-Chopard a indiqué que, aupararavant, faute de textes, la future mère pouvait effectuer l'ensemble de son nombre d'heures d'enseignement annuel en dehors de la durée d'absence légale précédent et suivant l'accouchement ; par exemple, avoir fait tout son service au premier semestre et accoucher au second. Désormais, le mombre d'heures est diminué au prorata du congé. Par exemple, pour 6 mois de congé, la moitié des heures d'enseignement seulement est à effectuer. Le planning doit être prévu en début d'année universitaire et avalisé par le Président de l'établissement. Si la grossesse est déclarée après la fixation du planning, le problème se résout au cas par cas.

La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) dresse des statistiques nationales sexuées par année. Chaque université a aussi été amenée à remplir un dossier d'une vingtaine de pages détaillant le taux des effectifs féminins en activité par discipline. Les résultats 2002-2003 ne sont plus disponibles sur le site du ministère. Le tableau exhaustif à l'échelle nationale présentait le mérite de permettre des comparaisons entre les quatre-vingt-huit universités. En attendant la réactualisation systématique de ces données annuelles, les chargées de mission mènent des enquêtes spécifiques dans leur université sur les doctorantes, sur la composition de chacun des trois conseils…Un travail peut aussi être accompli à partir du bilan social de chaque université.