Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J'espère que les bonnes pratiques que vous souhaitez promouvoir ne seront pas réservées à quelques hôpitaux et que l'ensemble des établissements hospitaliers, publics et privés, est invité à les respecter. Ces bonnes pratiques trouvent en effet tout naturellement leur place dans le fonctionnement quotidien des établissements.

Si, comme l'a souligné le rapporteur, la référence à la Haute autorité de santé n'est pas sans poser quelques difficultés, d'autres démarches de qualité peuvent heureusement être mises en oeuvre et nous invitons tous les établissements à les observer.

L'enjeu des objectifs quantifiés de l'offre de soins est évidemment tout autre. Ils définissent, pour un territoire et pour chaque établissement, d'une part les implantations d'activités et d'équipements, d'autre part pour certaines activités un volume de séjour.

Ces objectifs sont ajustés aux besoins de la population et, bien entendu l'évolution de leur mise en oeuvre est suivie, et l'on peut toujours, en cas de difficulté, madame Billard, les redéfinir même s'ils sont pluriannuels.

Le maintien de ces objectifs apparaît donc indispensable pour mener une bonne politique de santé. Le Gouvernement n'est par conséquent pas favorable à l'amendement de M. Préel qui serait inopérant malgré une philosophie, des objectifs que l'on peut partager.