Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 16 février 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 3, amendement 1260
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable.
En effet, la Haute autorité de santé n'est pas en mesure de définir aujourd'hui les critères de soins et d'hospitalisation sur lesquels Jean-Luc Préel fonde son amendement.
Le rôle de l'ARS sera, semble-t-il, également important en matière de régulation.
