Intervention de Martine Billard

Je regrette que Jean-Luc Préel retire son amendement, qui est d'autant plus intéressant que la réponse de Mme la ministre n'est pas totalement convaincante. En effet, comment peut-on prendre en compte les besoins de la population dans le cadre de contrats ? Que se passera-t-il, madame la ministre, si, en dépit de la prétendue prise en compte, dans le cadre de ces contrats, des besoins de la population, ceux-ci se révèlent supérieurs aux prévisions ? Les contraintes fixées aux hôpitaux seront-elles alors levées ?

Si l'axe demeure la maîtrise comptable, la situation peut devenir inquiétante, notamment à la lueur des expériences vécues dans d'autres pays – parmi lesquels les États-Unis, mais ils ne sont pas les seuls –, où la maîtrise comptable entraîne les hôpitaux publics à refuser d'admettre des patients aux pathologies lourdes lorsqu'ils n'ont plus les moyens de les prendre en charge.

En France même, nous avons des exemples non pas d'hôpitaux qui auraient refusé de prendre en charge des patients en raison de leur pathologie, mais d'hôpitaux qui se sont trouvés dans l'impossibilité d'assurer le confort de leurs patients. Il est ainsi arrivé à l'hôpital intercommunal de Fréjus de ne plus pouvoir, au mois d'août, fournir aux malades hospitalisés du papier toilette, faute de crédits suffisants – l'hôpital de Fréjus n'étant pas le seul concerné. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.). Cela peut vous faire sourire : il est inquiétant qu'une maîtrise strictement comptable du budget ne permette plus à un hôpital d'assurer l'intégralité de la prise en charge de ses patients, et ce bien avant la fin de l'année !