Intervention de Jean-Marie Le Guen

C'est une réalité incontournable, qui n'a rien à voir avec la politique des réformes. Chacun peut comprendre la nécessité de certaines restructurations et je suis le premier à les soutenir, mais pas dans le cadre de la maîtrise comptable que vous préconisez.

Or l'amendement n° 474 de M. Préel vise précisément à éloigner d'une gestion purement comptable des objectifs qui ne sauraient être quantifiés. Une telle approche est juste. Dans le cadre de missions de service public, on ne saurait accepter que les contrats d'objectifs et de moyens se contentent d'assurer une quantification dont on connaît, à vos yeux, le seul intérêt : imposer la contrainte financière et la maîtrise comptables qui vont, du reste, à l'encontre des restructurations hospitalières.

Ce qui, en réalité, se profile actuellement pour l'hôpital, c'est un nouveau plan Juppé ! Vous poussez à la restructuration dans le cadre de la contrainte financière annuelle alors qu'une bonne allocation des moyens exigerait des réformes de structures. Demandez aux hôpitaux de se restructurer autour de leurs plateaux techniques et en s'adaptant aux pathologies. Ils le font, du reste. En revanche, votre vision purement technocratique vise à organiser la pression comptable sur les hôpitaux, la contrainte financière étant censée les faire évoluer ! La vérité, c'est qu'elle les tétanise et les asphyxie.

C'est la raison pour laquelle il convient d'adopter l'amendement de Jean-Luc Préel, lequel n'est ni de gauche ni de droite – il est peut-être du centre. (Sourires.) M. Préel n'est pas, en tout cas, suffisamment de droite à vos yeux, monsieur Méhaignerie, pour que vous acceptiez son amendement qui vise à inscrire dans le texte des considérations extérieures à la seule maîtrise comptable des dépenses hospitalières.