Intervention de Jérôme Cahuzac

Le zonage qui s'applique aujourd'hui est en réalité issu d'un autre dispositif : le « Robien recentré ». Il en résulte des partitions totalement incompréhensibles sur le terrain.

En réponse à une question posée par Pierre Méhaignerie, la ministre avait indiqué qu'elle envisageait d'autres solutions que les changements de classification qui lui étaient suggérées. Comme j'entretiens quelques doutes sur la créativité du Gouvernement dans ce domaine, j'ai été très heureux d'apprendre que le rapporteur général comptait se saisir du dossier.