Intervention de Michel Bouvard

Il y aura des dispositions en ce sens dans la loi sur le tourisme qui viendra bientôt en discussion. En outre, une partie des mesures souhaitables ne relève pas de la loi fiscale. Si nous les adoptions en loi de finances, il s'agirait de « cavaliers » –, je pense notamment à la question de la prise en compte de la rentabilité, résidence par résidence ou sur la totalité du parc d'un opérateur.

N'oublions pas que d'autres mesures ont déjà été adoptées par voie de circulaire !