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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 10 mars 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

J'avais formulé une mise en garde, en décembre dernier, contre les risques de dérives auxquels nous expose la défiscalisation des résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale. Nous en constatons maintenant les effets. C'est pourquoi nous déposerons des amendements, au titre de l'article 88 du règlement, afin d'encadrer le dispositif actuel.

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