Intervention de Gilles Carrez

Il y a effectivement un décalage entre le dispositif « Scellier », qui date de décembre 2008, et les mesures relatives à l'investissement en meublé, adoptées un mois et demi plus tôt.

Une première question concerne la nature des revenus : il ne s'agit pas de revenus fonciers, contrairement à ce qui est prévu dans le cadre du dispositif « Scellier », mais de bénéfices industriels et commerciaux. Il y a consensus sur ce point. Restons-en là.

Outre la réduction d'impôt initiale, égale à 5 % du prix de revient des logements, il existe ensuite une possibilité d'amortissement, dans la limite de 85 % de l'assiette amortissable.

Quant au montant et au type de l'investissement, nous avions retenu un seuil de 500 000 euros, tout en permettant l'acquisition de plusieurs logement, notamment dans le cas des résidences étudiantes – c'est là une problématique très différente de la celle qui inspire la réduction d'impôt dite « Scellier », limitée à un seul logement par an.

Il me semble que l'on peut débattre du montant de la réduction fiscale, mais en préservant des possibilités d'amortissement. D'autre part, il faudrait veiller à ce que l'instauration d'un plafonnement du crédit d'impôt à 300 000 euros, prévu par les amendements, n'empêche pas la construction de plusieurs logements à la fois.

Bien qu'il ne me semble pas nécessairement souhaitable d'aligner intégralement les deux dispositifs, car il convient de préserver la spécificité économique des investissements entrant dans la catégorie des revenus fonciers, je vous propose de rédiger ensemble un nouvel amendement d'ici à la semaine prochaine.

Je rappelle que le Gouvernement a reconnu l'existence d'un problème, et j'ajoute qu'il nous faudra également aborder la question du zonage, dont nous aurons l'occasion de débattre la semaine prochaine.