Intervention de Michel Bouvard

Les dispositions dites « Scellier » ont certes produit des effets positifs en matière d'investissement, mais au prix d'une cannibalisation de la location non professionnelle en meublé dans des résidences avec services : le régime fiscal de ce type d'opérations, que nous avons adopté en loi de finances pour 2009, n'est pas attractif en comparaison.

Or ces investissements présentent un direct intérêt pour la relance et le soutien de l'activité économique. Même si l'on peut s'interroger sur les modalités d'un alignement entre les deux dispositifs, il faut essayer de rétablir un équilibre, afin de permettre aux différents acteurs d'effectuer un véritable choix.