Intervention de René Couanau

C'est bien la preuve qu'il faut clarifier les choses.

Par ailleurs, une discussion doit manifestement être ouverte sur la notion de « bouclier fiscal », sur le double mouvement de plafonnement et de restitution, ainsi que sur l'appréciation exacte des effets du dispositif.

Par rapport à 2007, la conjoncture a totalement changé. Nous nous efforçons désormais de rassurer, de redonner confiance et de prendre des mesures d'équité en accompagnement des mesures économiques. Dans cette perspective, il me semble bénéfique d'annoncer la suspension – et non la suppression – d'un dispositif dont on ne connaît pas exactement les effets.

Loin d'être marginal, mon amendement soulève une question de fond, qui resurgira probablement rapidement, notamment à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2010. Puisque nous examinons un projet de loi de finances rectificative dont l'objectif est de dynamiser l'économie et de redonner confiance, je plaide pour que cette mesure soit adoptée dès maintenant.

J'entends bien les objections qui me sont faites. Toutefois, si nous arrivions en séance avec un amendement de suspension, cela permettrait de relancer la discussion, y compris au sein de la majorité, et d'aboutir éventuellement à une clarification.